Outils et publications

Vous trouverez dans cette section différentes publications de l'Autorité des marchés publics (AMP), ainsi que divers outils à l'intention des organismes publics et des entreprises en lien avec les différents services offerts par l'AMP.

Calculateurs de délais

Ces calculateurs ont été préparés afin d'aider les organismes publics à déterminer certaines dates, dont la date de dépôt des plaintes, dans le cadre de leurs appels d'offres.

• Calculateur de délais — Lancement d'un appel d'offres par un organisme public
• Calculateur de délais — Modification des documents d'appel d'offres par addenda

Procédures

Ces procédures expliquent le fonctionnement des différentes lignes d'affaires de l'AMP relativement à la communication de renseignements et au traitement des plaintes des entreprises dans le cadre de l'octroi de contrats publics.

• Procédure de communication de renseignements
• Procédure de dépôt et de traitement des plaintes

Publications de l'AMP

Les différents bilans et rapports sur les activités de l'AMP seront déposés sous cette rubrique.

• Autorité des marchés publics – Rapport annuel d'activités 2018-2019

Autres documents

D'autres documents visant à aider les entreprises et les organismes publics à respecter le cadre normatif en matière de contrats publics seront rendus graduellement accessibles dans cette page.

• Aide-mémoire – Traitement d'une plainte

(Réalisé par le Secrétariat du Conseil du trésor)

• Procédure portant sur la réception et l'examen des plaintes de l'AMP

Capsules d'information