Outils et publications
Vous trouverez dans cette section divers outils à l'intention des organismes publics et des entreprises en lien avec les différents services offerts par l'Autorité des marchés publics (AMP).
Calculateurs de délais
Ces calculateurs ont été préparés afin d'aider les organismes publics à déterminer certaines dates, dont la date de dépôt des plaintes, dans le cadre de leurs appels d'offres.
- Calculateur de délais — Lancement d'un appel d'offres par un organisme public
- Calculateur de délais — Modification des documents d'appel d'offres par addenda
Procédures
Ces procédures expliquent le fonctionnement des différentes lignes d'affaires de l'AMP relativement à la communication de renseignements et au traitement des plaintes des entreprises dans le cadre de l'octroi de contrats publics.
Autres documents
D'autres documents visant à aider les entreprises et les organismes publics à respecter le cadre normatif en matière de contrats publics seront rendus graduellement accessibles dans cette page.
- Aide-mémoire – Traitement d'une plainte (Réalisé par le Secrétariat du Conseil du trésor)